1. MENTIONS LÉGALES
MAISON GAUMARD
SASU au capital de 1000 euros
RCS Paris 891 494 874
8 Avenue de Salonique, 75017 Paris
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : margaux@maisongaumard.fr
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits ou services vendus par la société Maison Gaumard (ci-après « Maison Gaumard »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet ewww.maison-gaumard.fr (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Maison Gaumard se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans les catégories « Tartes », « Entremets », « Carte Cadeau » dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Gaumard. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maison Gaumard. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4.3 Les services proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la catégorie « Ateliers », dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
4.4 Chaque service est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Gaumard. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client le thème pâtissier, la recette étudiée, l’heure, le lieu et les horaires du Service. Les photographies et informations sur l’organisation de la prestation de Service ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifées par Aurélien Cohen pour tout motif légitime.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. Pour passer commande de Produits, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.2. Maison Gaumard confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.3. Pour passer commande de Service (Ateliers), le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des services
- Choix de l’adresse de facturation
- Fournir ses données personnelles nécessaires à la bonne prise en compte de l’inscription à un atelier.
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.4. Maison Gaumard confirmera la commande et son règlement :
- Sur le site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique à l’adresse mail indiquée par le Client.
5.5. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Maison Gaumard au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : margaux@maisongaumard.fr ou par téléphone : 06 71 05 87 40
En cas de modification ou d’annulation de la commande, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client jusqu'à la veille de la livraison ou du retrait. En effet, si une patisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d'une commande.
5.6. Maison Gaumard se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Maison Gaumard. Maison Gaumard confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
5.7. Le Client reconnaît qu’il est responsable de l’exactitude des informations fournies dans le formulaire de commande d’un atelier et que toute erreur ne peut être imputées à Maison Gaumard dans l’hypothèse ou il deviendrait impossible d’exécuter la commande.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé Stripe. Ou par l’intermédiaire de la plateforme Paypal. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
7. PREUVE
7.1. Maison Gaumard, via son hébergeur Prestashop, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Gaumard, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Maison Gaumard de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante: Maison Gaumard – 8 avenue de Salonique, 75017 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Maison Gaumard, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
En application de l’article L 121-16-1 III du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique à un professionnel que si l'objet de sa commande n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il n'emploie pas plus de 5 salariés.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison Gaumard prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible •de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
9.3. Les produits Maison Gaumard sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique.
10.3. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis, en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
11. LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES
11.1. Les livraisons à domicile sont effectuées en région Ile de France.
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Si le livreur est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre aux remboursement des frais de livraison.
11.3. Maison Gaumard ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Maison Gaumard se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, ou d'incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés au siège de Maison Gaumard et ne seront pas présentés une nouvelle fois.
11.7. Si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
11.9. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’atelier Maison Gaumard le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, Maison Gaumard ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
11.11 La livraison est effectuée dans un créneau théorique de deux heures choisi par le client. Maison Gaumard se réserve le droit, en cas de grèves ou de journées exceptionnelles ( Noël & Jour de l'an ) de livrer dans un créneau de 3heures avant ou après l'heure choisie par le client. Celui-ci doit demeurer joignable par téléphone.
11.12 Les Services seront remis par Maison Gaumard au jour, à l’heure et au lieu préalablement déterminés par Maison Gaumard et acceptés par le Client au moment de l’inscription à un atelier. Le Client s’engagement fermement à se rendre par ses propres moyens sur le lieu dans lequel l’atelier est presté par Maison Gaumard ou à s’organiser personnellement pour pouvoir y assister en vidéo-conférence lorsque l’atelier est proposé à distance – et ce, au jour et à l’heure indiqués sur son inscription.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Maison Gaumard
8 Avenue de Salonique
75017 Paris
Par courrier électronique, à l’adresse margaux@maisongaumard.fr
12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Maison Gaumard et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Maison Gaumard garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Maison Gaumard ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Gaumard.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison Gaumard, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Maison Gaumard des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison Gaumard à l’adresse margaux@maisongaumard.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Maison Gaumard, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LOI APPLIQUABLE
18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.